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Plan Cadastral Français

 
Découvrez ce nouveau module du site Web de La Possession qui vous permet d'accéder au service de consultation du service cadastral.
 
La Direction Générale des Finances Publiques constitue la base de données numériques des plans cadastraux et met à jour de façon permanente le plan cadastral sur le territoire français. L’Etat par la Direction Générale des Finances Publiques est l’auteur de l’ensemble de la documentation cadastrale cartographique, au sens du Code de la propriété intellectuelle. La fourniture par la Direction Générale des Finances Publiques des fichiers cartographiques et des plans sous forme dématérialisée à l’utilisateur n'emporte pas acquisition des droits de propriété de la Direction Générale des Finances Publiques.
 
Pour aller vers le service de consultation du service cadastral, cliquez sur ce lien
 
11/08/2009 15:13
 
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